Politique de confidentialité de Insitu.app

Bienvenue sur Insitu.app. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lors de votre navigation sur notre site, conformément à la Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une mention spécifique sur notre politique de traitement des données personnelles, mise en œuvre au travers de notre solution applicative, est accessible au bas de cette page. Celle-ci a pour objectif de vous informer sur la manière dont les traitements de données sont encadrés au sein de notre solution et de démontrer notre engagement en faveur des principes de « Privacy by Default » et « Privacy by Design ». Nous intégrons ainsi, dès la conception, des mesures de protection renforcées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Insitu.app, situé au 17 avenue Charles Rousset, 71170 Chauffailles, France.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO), la société SILEXO, peut être contacté via l’adresse rgpd@insitu.app pour toute question relative à vos données personnelles.

Données collectées

Insitu.app veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter dans le cadre de la vie et l’administration de notre site web incluent :

Données collectées via les formulaires de contact :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données professionnelles : territoire ou organisme représenté (facultatif)
• Autres : zone de saisie libre (message)

Données collectées suite à une prise de contact via le numéro affiché sur notre site web :

• Données de contact : numéro de téléphone
• Autres : informations échangées lors de l’appel

Données traitées au sein des articles publiés sur notre site :

• Données d'identification : nom, prénom, image
• Données professionnelles : emploi, titre, historique professionnel, compétences, CV, etc.

Données pouvant être présentées via les affichages de notes et témoignages :

• Données d'identification : nom, prénom (pour présentation du témoignage principal), fonction, territoire ou organisme représenté, pseudonyme

Données collectées via notre outil de mesure d'audience Matomo :

• Données de connexion (non identifiantes, conformément aux recommandations émises par la CNIL en la matière) : Adresses IP tronquée, horodatages de connexion, logs de serveur, historique de navigation.

Données collectées lors de l’utilisation de Calendly, pour la planification d’un entretien :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : numéro de téléphone (facultatif), adresse e-mail
• Autres : zone de saisie libre

Base juridique et finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales et pour les finalités suivantes :

Consentement :

• Lorsque vous consentez au traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de nos formulaires de contact, pour nous permettre de donner suite à votre demande.
• Lorsque vous consentez au traitement de vos informations afin de planifier un entretien via le service Calendy.

Intérêts légitimes :

• Lorsque vous nous contactez via le numéro de téléphone affiché sur notre site web, pour nous permettre de répondre à votre appel et traiter votre demande.
• Lors de votre navigation au sein de notre site via notre outil de mesure d’audience (Matomo), et conformément aux recommandations émises par la CNIL, dans l’objectif de vous fournir un service et une expérience utilisateur optimaux.

Durée de conservation des données traitées

Les données personnelles collectées sont conservées pour des durées précises, en adéquation avec les finalités spécifiques de leur traitement et les exigences légales en vigueur. Insitu.app s’engage à ne pas conserver les données au-delà de ce qui est nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des durées de conservation retenues, en fonction des différents types de données traitées :

• Données collectées via les formulaires, entretiens et appels téléphoniques : nous utilisons et conservons ces informations durant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Données présentes au sein de nos articles d’actualités : jusqu’au retrait de l’article ou exercice de leurs droits par les personnes concernées.
• Données liées aux témoignages affichés : les données identifiantes seront affichées jusqu’au renouvellement des témoignages, ou jusqu’à demande de la personne identifiable souhaitant retirer son commentaire.

Destinataires des données

Pour faciliter la planification des entretiens avec ses utilisateurs, Insitu.app utilise le service Calendly, un prestataire sous-traitant spécialisé dans la gestion des rendez-vous en ligne. Lorsque vous planifiez un entretien depuis notre site, un module Calendly s'ouvre directement dans notre interface. Ce module fonctionne comme un contenu intégré, similaire à une visite directe sur le site de Calendly. Par conséquent, Calendly peut déposer des cookies sur votre terminal afin d'assurer le bon fonctionnement du service et de collecter certaines informations nécessaires au traitement de votre demande de rendez-vous. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Calendly pour en savoir plus sur les cookies déposés et les données traitées dans ce cadre.

Transferts internationaux

Insitu.app traite et stocke l’ensemble de vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE), à l’exception des données transitant par notre partenaire Calendly, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Afin de garantir un niveau de protection des données conforme aux exigences européennes, nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, peu importe où elles sont traitées.

Calendly adhère au Data Privacy Framework, un cadre de protection des données en adéquation avec les standards de protection européens, assurant ainsi un niveau de sécurité et de confidentialité des données équivalent à celui en vigueur au sein de l’EEE.

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Notre site respecte votre vie privée et utilise uniquement des cookies de mesure de trafic, déposés par notre outil de mesure d’audience Matomo, conformément aux recommandations émises par la CNIL. Ces cookies collectent de manière anonyme des informations sur votre navigation (comme les pages que vous visitez et la durée de votre session), dans le but d'analyser le trafic et d'améliorer nos services. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement.

L'utilisation de ces cookies est exemptée de consentement, car ils sont essentiels pour le suivi statistique et l'optimisation de notre site. Ils contribuent à une meilleure expérience utilisateur sans compromettre votre confidentialité. Néanmoins, vous pouvez tout de même vous opposer à l’analyse de ces données via notre bannière cookie, disponible en bas à gauche de votre écran.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement et l’utilisation de Matomo, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://matomo.org/faq/general/faq_146/

Gestion des cookies via les paramètres du navigateur

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies ou pour être informé lorsque des cookies sont envoyés à votre appareil. Chaque navigateur offre des options spécifiques pour gérer les cookies, vous permettant ainsi de les accepter ou de les refuser selon vos préférences.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer votre navigateur et mieux comprendre les cookies, nous vous invitons à consulter les recommandations de la CNIL disponibles sur leur site à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous engageons à protéger vos informations et à garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. À cette fin, nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes et conformes aux meilleures pratiques et standards du secteur.

Vos droits

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) :
  Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l’existence d’une activité type profilage, ainsi qu’à vos droits relatifs à ces traitements.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) :
  Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l'effacement, ou droit à l'oubli (article 17 RGPD) :
  Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d’illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu'il n'y a pas d'autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
  Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l'exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :
  Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n’y fasse obstacle.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) :
  Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d'un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé.
• Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :
  Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :
  Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits aux coordonnées suivantes :

• Par courriel électronique envoyé à rgpd@insitu.app
• Par courrier postal adressé à
  17 avenue Charles Rousset
  71170 Chauffailles
  FRANCE
• Via notre formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://app.prodpo.fr/exercice-droit/38/yakWfaCRGrKxAABXvNO/btvJzi/dIVIDbVUk2VWT

Votre demande devra être composée des éléments suivants :

• Identification claire de la personne :
  Nom complet et prénom de la personne faisant la demande.
  Tout autre identifiant utilisé pour interagir avec l'organisation (par exemple, numéro de client ou nom d'utilisateur).
  Attention : en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de communiquer d’autres informations permettant de prouver votre identité. Dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité pourra s’avérer nécessaire.
• Coordonnées de contact :
  Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour permettre à l'organisation de répondre à la demande.
  Adresse postale, si nécessaire pour l'envoi de documents.
• Détails spécifiques de la demande :
  Indication claire du droit que la personne souhaite exercer (par exemple, accès, rectification, effacement, etc.).
  Description précise des données personnelles concernées, si possible.
• Préférences pour la réception de la réponse :
  Indiquer comment la personne souhaite recevoir la réponse (par exemple, par e-mail, courrier postal).
• Date et signature :
  La demande doit être datée et, si elle est soumise sous forme physique ou numérique, signée par la personne concernée.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (la CNIL).

Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Liens vers d'autres sites

Le présent site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Insitu.app. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Mention spéciale relative à notre application mobile

L’application Insitu.app, mise à disposition des collectivités territoriales, permet de diffuser des informations publiques aux habitants d’un territoire. Dans ce cadre, Insitu.app agit exclusivement en tant que sous-traitant, chaque collectivité demeurant responsable du traitement des données personnelles affichées dans l’application.

Cette mention a pour objectif de vous informer sur la manière dont les traitements de données sont encadrés au sein de notre solution et de démontrer notre engagement en faveur des principes de « Privacy by Default » et « Privacy by Design »

Données traitées

Les collectivités peuvent décider de publier via l’application divers types de données provenant de sources publiques, notamment :

• Données de localisation : telles que l’emplacement des établissements publics, parcs, services municipaux ou points d’intérêt géographique.
• Données informatives : incluant des informations socio-économiques, démographiques ou relatives aux infrastructures et professionnels disponibles dans la collectivité.

En fonction des fonctionnalités choisies par la collectivité, d’autres informations peuvent être collectées de manière anonyme à des fins de mesure d’audience, comme :

• Données de connexion : la date et l’heure de la première et de la dernière visite, permettant d’identifier les comptes inactifs (via un identifiant unique, généré aléatoirement à chaque installation de l’application).
• Données de navigation : les pages consultées, afin d’optimiser l’expérience utilisateur.

Insitu.app garantit que les données traitées via l’application sont conformes aux instructions données par les collectivités et restreintes aux finalités strictement définies dans leurs directives.

Bases juridiques et finalités du traitement

Les données traitées via l’application Insitu.app sont utilisées dans le cadre des missions d’intérêt public des collectivités locales, notamment pour :

• Fournir des informations de proximité : en permettant aux résidents et visiteurs d’accéder à des informations pertinentes sur les services, infrastructures, événements, etc.
• Optimiser l’application : via des données anonymes de navigation et de mesure d’audience, visant à améliorer la performance et la pertinence de l’outil pour les utilisateurs.

Durée de conservation des données

Insitu.app conserve les données en conformité avec les directives fournies par chaque collectivité. La durée de conservation est déterminée par la collectivité responsable du traitement et Insitu.app veille à respecter cette durée en supprimant les informations lorsque le contrat arrive à échéance ou selon les instructions spécifiques du client.

Par exemple :

• Données anonymes de navigation : conservées pendant une période maximale de 24 mois à des fins d’analyse statistique, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données publiques affichées : actualisées à intervalles réguliers, les informations obsolètes sont automatiquement mises à jour ou supprimées.

Destinataires des données

L’accès aux données est strictement limité aux personnels autorisés d’Insitu.app, conformément aux accords de sous-traitance passés avec chaque collectivité. Les informations traitées via l’application ne sont partagées avec aucun tiers, sauf en cas d’obligations légales imposant la transmission à des autorités réglementaires compétentes.

Transferts internationaux

Insitu.app s’engage à traiter toutes les données au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué dans le cadre des traitements réalisés par l’application.

Sécurité des données

Insitu.app met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger la confidentialité et l’intégrité des données, incluant des contrôles d’accès, le chiffrement des données sensibles et des protocoles de sécurité conformes aux standards de l’industrie. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation des données traitées pour le compte des collectivités.

Exercice des droits des usagers

Conformément aux droits prévus par le RGPD, les utilisateurs de l’application Insitu.app peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) directement auprès de la collectivité responsable du traitement. Insitu.app n’étant que sous-traitant, il ne peut traiter directement les demandes relatives aux droits des personnes, mais s’engage à assister la collectivité dans le respect de ces droits lorsque cela est requis.

Modifications de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, ainsi que pour s'adapter à l'évolution de nos pratiques commerciales et technologiques. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Date de dernière mise à jour : 14/01/2025